Politique de confidentialité

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Ce document a pour objet de vous informer sur la façon dont le cabinet de MaîtreClémence Bolla, avocate au Barreau de Grenoble, exerçant sous la forme d’une entreprise individuelle (ci-après “le Cabinet”)collecte et utilise des données personnelles.

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Dans le cadre de ses activités, le Cabinet collecte et utilise les informations suivantes :

Les données personnelles des personnes qui visitent ou interagissent avec le site internet édité par le Cabinet (www.clemencebolla-avocate.fr) → Pour plus de détails, consultez la rubrique 1.
Les données personnelles des clients ou prospects du Cabinet → Pour plus de détails, consultez la rubrique 2.
Les données personnelles des prestataires et partenaires du Cabinet → Pour plus de détails, consultez la rubrique 3.

L’utilisation de ces données personnelles se fait sous la responsabilité du Cabinet et conformément à la réglementation applicable. →Pour plus de détails sur vos droits, consultez la rubrique 4.

Lorsque vous communiquez des données personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une autre personne, il est de votre responsabilité de veiller à ce que cette personne concernée vous ait autorisée à partager ses données personnelles avec le Cabinet et qu’elle soit dûment informée de la présente politique de confidentialité.

Données des visiteurs du site internet

Quelles données personnelles sont utilisées ?

Les informations que vous renseignez dans le formulaire de contact disponible sur le site internet, à savoir : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et une courte description de votre situation ;
Les informations liées à la navigation sur le Site, telle que l’adresse IP, le système d’exploitation ou type de navigateur, les pages visitées, les données contenues dans un fichier de journalisation (date et heure de connexion, actions réalisées), collectées par des cookies et autres traceurs.

Dans quel(s) but(s) les données personnelles sont-elles utilisées (finalités et bases légales) ?

Pour traiter les demande adressées par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet, dans l’intérêt légitime du Cabinet ;
Pour fournir l’accès au service, mesurer l'audience, améliorer l'expérience, dans l’intérêt légitime du Cabinet (cookies fonctionnels ou strictement nécessaires) ou avec votre consentement recueilli par le biais de la bannière qui s’affiche lors de la visite sur le site internet (cookies analytiques).

Combiende temps sont-elles conservées ?

Lesdonnées sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Quiy a accès ?

Le personnel du Cabinet à savoir : l’avocat et ses éventuels employés ou collaborateurs avocats et stagiaires. Toutes ces personnes sont soumises à des obligations de secret professionnel et de confidentialité.
Les prestataires auxquels le Cabinet a confié la réalisation de certaines activités et en particulier :
- Infomaniak SA, chargé de l’hébergement du site internet et système d’information du Cabinet (messagerie électronique, serveurs cloud…)
- Webflow Inc., chargé de la gestion et de l’optimisation du site internet
- SimplyBook.me Ltd, chargé de la gestion de la prise de rendez-vous en ligne
- Google Analytics, chargé du suivi des performances du site internet

Sont-ellestransférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vosdonnées personnelles sont susceptibles d’être transférées horsde l’Union européenne, par le biais des prestataires du Cabinet.Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de laCommission européenne ou par des garanties appropriées, telles queles clauses contractuelles types établies par la Commissioneuropéenne.

Données des clients et prospects du Cabinet

Quellesdonnées personnelles sont utilisées ?

Données d’identification (identité et coordonnées)
Données liées à la vie professionnelle
Informations d’ordre économique et financier
Toute information communiquée et relative à la situation objet du contact avec le Cabinet

Dansquels buts les données personnelles sont-elles utilisées (finalitéset bases légales) ?

A des fins de production, suivi de dossiers, facturation ou recouvrement, dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
A des fins de comptabilité ou de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, pour respecter des obligations légales et réglementaires.
A des fins de prospection et de gestion de la relation entre le Cabinet et le client, dans l’intérêt légitime du Cabinet.

Combiende temps sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant la durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans lorsque le traitement est effectué aux fins de gestion de la relation entre le Cabinet et le client.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans lorsque le traitement est effectué aux fins de prospection.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription lorsque le traitement est effectué aux fins de production ou de suivi de dossiers.
Les données sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise lorsque le traitement est effectué aux fins de facturation.
Les données sont conservées jusqu’à complet paiement des honoraires lorsque le traitement est effectué aux fins de recouvrement.
Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet lorsque le traitement est effectué aux fins de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.
Les données sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable lorsque le traitement est effectué aux fins de réalisation de la comptabilité.

Quiy a accès ?

Le personnel du Cabinet à savoir : l’avocat et ses éventuels employés ou collaborateurs avocats et stagiaires. Toutes ces personnes sont soumises à des obligations de secret professionnel et de confidentialité.
Les prestataires auxquels le Cabinet a confié la réalisation de certaines activités et en particulier :

Infomaniak SA, chargé de l’hébergement du site internet et système d’information du Cabinet (messagerie électronique, serveurs cloud…)
Webflow Inc., chargé de la gestion et de l’optimisation du site internet
SimplyBook.me Ltd, chargé de la gestion de la prise de rendez-vous en ligne
Google Analytics, chargé du suivi des performances du site internet
Indy FR SAS, chargé de l’émission des devis, des factures et de la comptabilité

Sont-ellestransférées en dehors de l’Union Européenne ?

Données des prestataires et partenaires

Quellesdonnées personnelles sont utilisées ?

Données d’identification (identité et coordonnées)

Données liées à la vie professionnelle
Informations relatives à la prestation / partenariat

Dansquels buts les données personnelles sont-elles utilisées (finalitéset bases légales) ?

A des fins de réalisation d’un contrat entre le Cabinet et le prestataire/partenaire, dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
A des fins de gestion de la relation entre le Cabinet et le prestataire/partenaire, dans l’intérêt légitime du Cabinet.

Combiende temps sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant la durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans lorsque le traitement est effectué aux fins de gestion de la relation entre le Cabinet et le prestataire/partenaire.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription lorsque le traitement est effectué aux fins de réalisation d’un contrat.

Quiy a accès ?

Le personnel du Cabinet à savoir : l’avocat et ses éventuels employés ou collaborateurs avocats et stagiaires. Toutes ces personnes sont soumises à des obligations de secret professionnel et de confidentialité.
Les prestataires auxquels le Cabinet a confié la réalisation de certaines activités et en particulier :

Infomaniak SA, chargé de l’hébergement du site internet et système d’information du Cabinet (messagerie électronique, serveurs cloud…)
SimplyBook.me Ltd, chargé de la gestion de la prise de rendez-vous en ligne
Indy FR SAS, chargé de l’émission des devis, des factures et de la comptabilité

Sont-ellestransférées en dehors de l’Union Européenne ?

Quelles sont vos droits sur les informations vous concernant ?

Vousdisposez des droits suivants sur les informations vous concernant,dans les circonstances prévues par la réglementation applicable :

Droit d’accès : l’exercice du droit d’accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées, et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
Droit de rectification : vous avez le droit de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec des objectifs pour lesquels les données sont utilisées.
Droit d’effacement : vous avez le droit de nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant.
Droit à la limitation des traitements : dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant et que vous nous avez fournies, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données lorsque la base légale est notre intérêt légitime. En matière de prospection commerciale, ainsi que pour le traitement automatique de vos données, y compris le profilage, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion ou refuser les cookies de performance en cliquant sur l’icône en bas à gauche du site internet ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Droit de décider du sort de vos données après votre décès : vous pouvez nous donner des directives concernant le sort des informations vous concernant après votre décès

Vouspouvez exercer vos droits en contactant directement leCabinet aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Clémence Bolla, 22 avenue Doyen Louis Weil, 38 000 GRENOBLE.
Par téléphone : 06 33 73 17 98

Par email : cb@clemencebolla-avocate.fr

Cesdroits peuvent être soumis à des exceptions ou des restrictions parla réglementation applicable.

Voustrouverez plus d’informations sur vos droits sur lesite de la CNIL.

Sivous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vousdisposez du droit d’adresser une réclamation auprès de laCommission Nationale Informatique et Libertés – CNIL :https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cettepolitique de confidentialité a été mise à jour le 29octobre2025.