Accompagnement réglementaire

Conformité aux référentiels ou méthodologies de référence

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Objectif

Vérifier, conseiller et garantir la conformité juridique de votre projet au référentiel ou à la méthodologie de référence applicable pour mettre en œuvre le traitement de données sans solliciter d’autorisation de la CNIL

Exemple de dossier

Analyse de la conformité à la MR-004 de collecte automatisée de données à partir de comptes-rendus médicaux

Tarif indicatif

Sur devis, en fonction du projet et du référentiel

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